TACTICAL AIRSOFT 90 – STATUTS

Préambule : Par les présents statuts, les fondateurs de l’association tiennent à créer une structure officielle qui encadre l’activité sportive « Airsoft » et propose à ses membres un espace de jeu où les règles morales de respect d’autrui, de convivialité et de fair-play seront respectées.

1 - Formation et objet de l'association

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Tactical AirSoft 90 abrégé « TAS90 »

Article 2
Cette association a pour objet d’organiser des parties de jeu de rôle, grandeur nature, mettant en œuvre des lanceurs de type « Airsoft » et de gérer les besoins inhérents à cette activité.

Article 3
Le siège de l'association est situé 33 rue du Château à ESSERT, 90850. Il pourra être déplacé sur décision du bureau de l’association.

Article 4
La durée de l'association est illimitée. Elle pourra éventuellement être dissolue sur décision d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 5
Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l'association avec au moins deux adhérents réguliers et selon le planning proposé par les organisateurs reconnus du bureau de l'association.

Article 6
L'association se compose :
1. de membres actifs. Les personnes considérées comme membres actifs sont les personnes ayant versé le montant de la cotisation prévue par le règlement intérieur et s’engageant selon leur disponibilités à participer aux activités proposées par l’association et participer à leur préparation. Ils bénéficieront en outre de réduction sur les participations aux activités sur plusieurs jours. Les membres actifs participent aux votes et à la vie de l’association tant en vue des améliorations que du respect des consignes de sécurité.
2. de membres occasionnels. Seront considérées comme membres occasionnels les personnes qui s'acquitteront de la somme définie dans le règlement intérieur. Le paiement de cette somme leur acquittera un droit de participation limité en nombre aux activités de l’association, ce nombre est fixé par le règlement intérieur en vigueur. Un membre occasionnel pourra évoluer en membre actif par paiement du complément de cotisation. Ils ne disposent pas d’un droit de vote.
3. de membres d'honneurs. Seront considérés comme tels les membres qui auront rendus des services à l'association. Ils seront désignés en Assemblée Générale à l'unanimité des membres du bureau. Ils peuvent participer aux activités de l’association sans avoir a payer de cotisation. Ils ne disposent pas d’un droit de vote.

Article 7
Pour promouvoir son activité l'association pourra inviter des personnes ou des associations extérieures à participer à ses activités.

Article 8
Les conditions d'accès au statut de membre de l’association Tactical Airsoft 90, TAS90 sont les suivantes :
1. être âgé de 18 ans au moins à la date d'adhésion pour les membres actifs.
2. être couvert par une assurance responsabilité civile.
3. Satisfaire aux conditions de membres actif, ou d’honneur ou occasionnel
Les demandes d'adhésions à l'association sont formulées par écrit, signées par le demandeur et soumises au Conseil d'Administration qui en vérifie la conformité et accorde les droits d'accès. Le conseil d'Administration peut refuser une adhésion si les conditions d’accès ne sont pas remplies.
L'adhésion des nouveaux membres quels qu’ils soient sont soumis au vote à l’unanimité du Conseil d'Administration.

Article 9
Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
1. Les démissionnaires ayant informés par courrier le Président du Conseil d'Administration.
2. Les membres radiés par le Conseil d'Administration.
Ces personnes ne pourront prétendre au remboursement du montant de leur adhésion ou du prorata de celle-ci.

Article 10
Radiation :
La radiation temporaire pourra être prononcée par le Conseil d'Administration en cas de non respect du règlement intérieur ou statuts de l'association ou en cas de motifs graves.
La décision sera transmise à l'intéressé par lettre.
La radiation deviendra définitive en cas d'infractions renouvelées au règlement.
La décision sera notifiée au membre exclu par lettre dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans les quinze jours de cette notification, exiger par lettre adressée au Président du Conseil d’administration, la réunion dans le délai d’un mois, de l’Assemblée Générale, pour que soit statué par elle sur l’exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre. Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d'une lettre sont comptés à partir du jour qui suit la réception par le destinataire.

Article 11
Les ressources de l'association se composent :
1. - Des cotisations versées par les membres
2. - Des revenus des activités organisées par l’association
3. - De la vente aux membres de l'association de petits matériels liés à l'activité.
4. - Des éventuelles subventions visant au développement de l’association.

Article 12
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par le trésorier de façon à pouvoir justifier de l'emploi des fonds reçus ou à recevoir.

II - Administration de l’association

Article 13
Le Conseil d'Administration est composé de :
*****

liste avec validité du 15/11/2009 au 31/12/2010 sauf AG extraordinaire.

Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année lors de l'Assemblée Générale. Ne peuvent être élus au Conseil d'Administration que les membres actifs.
En cas de décès ou de démission d'un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre de membre fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.
En cas de décès ou de démission du Président, il est remplacé par le Vice-Président et c’est ce mandat qui sera confié à la personne cooptée par le Conseil jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
En cas de décès ou de démission du Président et du Vice-Président, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à l'initiative du Conseil et il sera procédé à de nouvelles élections qui seront valables jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Article 14
Le bureau du Conseil d'Administration se compose d’au moins deux personnes représentatives de l’association occupant les fonctions de Président, de Vice-président, de Secrétaire et d’Organisateur. Le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier sont nommés pour une année à la majorité qualifiée des membres du Conseil. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration est composé de bénévoles qui ne peuvent en aucune circonstance être rémunérés.

Article 15
Le Conseil d'Administration se réunit à l'initiative du Président ou de l'un des membres du Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 16
Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour consentir toutes transactions.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom et pour le compte de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il peut former dans les mêmes conditions tout appel ou pourvoi. Il ne peut transiger qu’avec l'autorisation du Conseil d’Administration.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président. En cas d’absence ou de maladie de ce dernier, il est remplacé par le secrétaire. A défaut de leur présence l’assemblée générale annuelle est repoussée à une date ultérieure. .

Article 17
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout les paiements et reçoit sous la surveillance du bureau toutes sommes dues à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve s'il y a lieu sa gestion.

Article 18
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les correspondances et les archives.
Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et, en générale, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 19
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de se faire rendre comptes de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d'après les statuts et dont il contesterait l'opportunité.
Il peut à la majorité de ses membres, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans les quinze jours. Il se prononce sur les admissions ou radiations des membres de l'association à l'unanimité de ses membres réunis spécialement. Il se prononce souverainement.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l'association.

Article 20
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association quels qu'ils soient. Les décisions de l'Assemblée Générale s’appliquent à l'ensemble des membres.
Les membres empêchés de se rendre à l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peuvent donnés pouvoir écrit à un des membres de l'association pour les représenter. Un même membre ne peut pas recevoir plus de deux pouvoirs pour une même assemblée Générale.

Article 21
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées conformément aux dispositions de l'article 15.
L'Assemblée ordinaire a lieu une fois par an.
L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles, à l'initiative du Président, à la demande de la majorité des membres du Conseil, ou à la demande d'un cinquième des membres actifs. La réunion doit avoir lieu dans ce cas dans les trente jours qui suivent la demande.
Pour chaque Assemblée les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l’ordre du jour, par courriel ou lettre manuscrite.
L'ordre du jour est déterminé par le Conseil.
Les conseils d’administrations peuvent être convoqués dès que nécessaires afin d’observer par exemple une candidature, ils pourront réunir les membres du bureau.

Article 22
L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’ Administration et les comptes du Trésorier : elle statue sur leur approbation. Elle contrôle les actes effectués par le Présidente et le Conseil d’Administration. Elle vote le budget de l'année.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents (ou représentés). Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration, le Président ou un quart des membres présents.
Un compte rendu sera mis à disposition des membres de l’association présents et absent lors de cette assemblée.

Article 23
L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts après un vote à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Ce vote nécessitant la présence des deux tiers des membres au moins.
Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'association a la majorité des deux tiers des membres actifs présents .Ce vote nécessitant la présence des deux tiers des membres au moins.
Toutes les décisions sont prises à main levée.

Article 24
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administrations présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent les nombres de membres présents et les décisions prises lors de ces Assemblées.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président, le Secrétaire peut en délivrer les copies qu’il certifie conformes.

Article 25
En cas de dissolution volontaire statutaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association.
Elle nomme pour assurer les opérations un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis de tous pouvoir à cet effet.

Article 26
Le Président est chargé au nom du Conseil d'Administration, de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 27
Un règlement intérieur, approuvé par l'Assemblée Générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts.

mis à jour le 15/11/2009.

Article 13 mis à jour suite à AG du 15/11/2009.


Le Conseil d'Administration est composé de :
1. Président: Mathieu PESTE
2. Vice-Président : Clément SEIGEOT
3. Secrétaire Organisateur : Emmanuel BAUMANN
4. Trésoriere: Gabrielle PANCHER